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FAMILY PATRIMOINE - Siège social - « Le Century »

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www.family-patrimoine.com

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SARL au capital de 136 200 €

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REPRODUCTION

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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement
amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10
jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

CNIL

Le CGP s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, son client pourra exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations. Le CGP s’abstient, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant son client. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Enfin, le CGP s’engage à effectuer la déclaration de ses fichiers clients directement sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).