Mentions Légales

 

FAMILY PATRIMOINE - Siège social - « Le Century »

1A, bd de la Chantourne - 38700 LA TRONCHE

Téléphone : 04 76 63 32 42

www.family-patrimoine.com

RCS Grenoble 511 537 250

SARL au capital de 136 200 €

 

RESPONSABILITÉ

Le groupe FAMILY PATRIMOINE prend soin de vérifier la qualité des informations contenues dans le site, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.
Vous pouvez nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site par écrit.

 

 

LIENS

Les sites reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site. En conséquence, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

REPRODUCTION

Les images et illustrations sont la propriété du groupe FAMILY PATRIMOINE.
Elles ont été soit réalisées par la société, soit achetées à des photographe ou à des banques d’images libres de droits.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site.

 

PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le cabinet dispose d'une procédure interne de gestion et de prévention des conflits d'intérêts consultable sur demande.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

 

CNIL

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à M. Sébastien SERRE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@family-patrimoine.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.