Contrat assurance-vie luxembourgeois : Avantages et inconvénients

Le contrat d’assurance-vie français, c’est bien, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, c’est mieux ! On pourrait se contenter de cette maxime pour définir ce placement financier. Mais à y regarder de plus près, ce n’est pas tout à fait exact.

En effet, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois dispose de caractéristiques spécifiques qui peuvent ou non être avantageuses pour vous en fonction de vos attentes. Faisons le point. 

Un contrat d’assurance vie au Luxembourg, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’assurance-vie souscrit au Luxembourg est dans les grandes lignes, identique à son cousin Français. A savoir qu’il s’agit d’un véhicule financier permettant d’y loger des actifs de différentes natures.

Au même titre que l’assurance vie hexagonale, il est connu pour sa sécurité et son régime fiscal attractif, notamment pour la transmission. 

Quels sont les avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Au Luxembourg, les actifs confiés à la compagnie d’assurance par les souscripteurs se trouvent protégés car ils constituent un patrimoine privilégié distinct de celui de la compagnie.

Le souscripteur français qui s’adresse à une compagnie d’assurance luxembourgeoise bénéficie, en cas de défaillance de la compagnie, d’une protection de ses actifs offerte par le Commissariat Aux Assurances (CAA).

A la différence de la France, le CAA place le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois au rang de créancier privilégié (superprivilège).

Pour rappel : En France, en cas de défaillance de la compagnie, un fonds d’indemnisation a été mis en place. Cependant, le plafond d’indemnisation est limité à 70 000 € par souscripteur et ce, quel que soit le nombre de contrats souscrits. En outre, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie français, le rang des créanciers est le suivant : 1/Privilège des salariés, 2/ L’État, 3/Les Assurés.

De plus, le contrat d’assurance-vie souscrit au Luxembourg est multisupport et dispose d’un choix de fonds et d’unités de compte beaucoup plus large qu’en France. On y retrouve par exemple…

Le fonds général

C’est un fond en euros (ou éventuellement en dollars) qui permet de garantir le capital.

Généralement, les compagnies luxembourgeoises non filiales de compagnies françaises ne proposent pas ce type de support garanti.

La gestion libre

L’assuré choisit librement la répartition de ses versements et de ses arbitrages entre les supports en Unités de Compte proposés sur le contrat. Ainsi, il peut constituer une épargne conforme à ses objectifs et à son profil d’épargnant.

Il est possible à tout moment de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports.

Les fonds internes collectifs ou FIC

Les fonds internes offrent des possibilités d’investissement beaucoup plus variées. Le champ des possibles dépendra de la classification du souscripteur en fonction de la valeur du contrat et de sa fortune globale en valeurs mobilières (5 catégories, à partir de 250 000€ jusqu’à plus de 2 500 000€).

Similaires aux OPCVM, ils offrent la possibilité à plusieurs personnes d’investir en groupe. Bien que les liens familiaux ne soient pas obligatoires, les fonds internes collectifs sont généralement utilisés pour la gestion patrimoniale à l’échelle de la famille.

Les fonds internes dédiés ou FID

Ces derniers diffèrent de ce que l’on peut trouver en France dans une assurance vie. En effet, ils permettent, via une gestion individuelle sous mandat, d’investir sur des produits financiers beaucoup plus variés : private equity, actions non cotées, fonds internationaux, produits structurés, titres vifs en obligations et en actions…

Les fonds D’assurance spécialisés ou FAS

Ils permettent de constituer un fonds sur mesure et en gestion directe, sans intermédiaire financier. Les supports disponibles sont les mêmes que ceux du FID.

Enfin, dernier avantage notable du contrat assurance-vie luxembourgeois, sa neutralité fiscale. Cela signifie que le contrat est soumis à la fiscalité du lieu de résidence fiscale du souscripteur, il n’y a pas de double imposition. Cela est idéal pour les expatriés qui possèdent des conditions fiscales préférentielles dans leurs pays.

Vendu, j’ouvre une assurance vie au Luxembourg !

Attention, il y a cependant quelques éléments négatifs, notamment l’absence de support garanti en capital en ce qui concerne les compagnies luxembourgeoises qui ne sont pas filiales de compagnies françaises. Idéal pour l’investisseur souhaitant prendre de la distance vis-à-vis du risque porté par les compagnies françaises sur les fonds en euros, il conviendra cependant de pouvoir piloter une gestion financière performante, au travers d’instruments non garantis. Et ce, tout en respectant le cahier des charges défini, notamment en ce qui concerne la prise de risque.

De plus le ticket d’entrée pour ouvrir ce type de contrat est généralement de l’ordre de 250 000€, ce qui limitera certaines personnes.

Est-ce fait pour vous ?

En conclusion, il faut retenir que le contrat assurance-vie luxembourgeois permet d’établir une stratégie financière sur mesure, avec des produits très spécifiques, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et sécuritaire très favorable. En l’absence de fonds en euros, le conseil et le suivi concernant les investissements réalisés en son sein seront primordiaux.

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