Mentions Légales
FAMILY PATRIMOINE
31 C Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
Téléphone : 04 76 63 32 42
www.family-patrimoine.com
RCS Grenoble 511 537 250
SARL au capital de 136 200 €
STATUTS REGLEMENTES
FAMILY PATRIMOINE, cabinet enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 09050070 en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b »
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 3801 2018 000 032 357 délivrée par la CCI de Grenoble. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
RESPONSABILITÉ
Le groupe FAMILY PATRIMOINE prend soin de vérifier la qualité des informations contenues dans le site, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.
Vous pouvez nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site par écrit.
LIENS
Les sites reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site. En conséquence, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
REPRODUCTION
Les images et illustrations sont la propriété du groupe FAMILY PATRIMOINE.
Elles ont été soit réalisées par la société, soit achetées à des photographes ou à des banques d’images libres de droits.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site.
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le cabinet dispose d'une procédure interne de gestion et de prévention des conflits d'intérêts consultable sur demande.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 Route Henri Champion 72030 Le Mans cedex 9.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent en premier lieu à rechercher une solution amiable selon la procédure ci-après détaillée.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement au cabinet :
par courrier à l’attention du dirigeant du cabinet, ou auprès de votre interlocuteur habituel : 31 C Chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
par courriel : contact@family-patrimoine.com
par téléphone : 04 76 63 32 42
FAMILY PATRIMOINE mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le cabinet accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de son envoi, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an.
Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF :
· Médiateur de l’AMF :
Autorité des Marchés Financiers
Le Médiateur
17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
Par courrier électronique : Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour un différend dans le cadre des autres activités :
· CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Par courrier électronique : Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de la CMAP : www.cmap.fr/consommateurs
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
CNIL
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Sébastien Serre en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
FAMILY PATRIMOINE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale) entre FAMILY PATRIMOINE et son client, à préserver la sécurité et l’intégralité, à ne communiquer ces informations qu’aux tiers auxquels il est nécessaire de transmettre pour la bonne exécution des missions confiées.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : contact@family-patrimoine.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.
AUTORITES DE TUTELLE
Pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers :
AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
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