Défiscalisation : la loi Pinel
La loi Pinel peut être utilisée pour vous constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, sous réserve du respect de certaines conditions.
Le montant de la réduction se calcule sur 300 000 € au maximum et dépend de la durée de l'engagement de location :
12 % sur 6 ans
18 % sur 9 ans
21 % sur 12 ans
L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Ce mécanisme limite le montant annuel total des avantages fiscaux retirés des niches fiscales à 10 000 € pour les investissements réalisés durant l’année.
Conditions à respecter
Le logement doit être loué nu pendant une durée minimale de 6 ans à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale. La période d'engagement initial de location de 6 ou 9 ans au choix peut être prorogée d'une ou deux périodes de 3 ans, sans excéder une durée totale de 12 ans.
L'immeuble doit se situer dans une commune des zones A, A bis ou B1.
L'immeuble doit être conforme à la réglementation thermique 2012 ou labellisé BBC 2005.
Le locataire peut être un ascendant ou un descendant, s'il n'est pas membre du foyer fiscal du propriétaire.
Le dispositif implique le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
S’assurer de la pertinence d’une opération en loi Pinel
Nous travaillons un nombre limité de programmes immobiliers que nous sélectionnons avec une extrême rigueur, en fonction de la qualité de l’emplacement, du prix au m², du marché locatif, de la qualité de construction et des prestations proposées.
Des garanties locatives sont prévues, ainsi que le suivi concernant les déclarations fiscales.
Nous ne travaillons qu’avec les grilles de prix promoteurs, sans surcoût pour nos clients.
Nous vous aidons à anticiper l’ensemble des aspects du projet et à choisir le meilleur financement ainsi que le meilleur mode de détention.
Nous apportons un soin particulier à l’optimisation des opérations en loi Pinel.
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